13-Novembre : des victimes déposent encore des demandes d’indemnisation

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Près de quatre ans après les attentats meurtriers du Bataclan et de Saint-Denis, 107 millions d’euros ont déjà été versés aux victimes par le Fonds de garantie. Mais de nouvelles demandes affluent encore, notamment de la part de personnes traumatisées qui ne se considéraient pas comme victimes jusque-là.

L’enveloppe se chiffre déjà à 107 millions d’euros. Près de quatre ans après les attentats du 13 novembre 2015, c’est la somme qui a été versée aux victimes, selon le Fonds de garantie (qui comprend le FTGI, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres intractions). Au 31 octobre, 2.659 personnes avaient ainsi « fait l’objet d’une prise en charge indemnitaire » après cet acte de terrorisme qui a fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis. Parmi elles, 806 sont des proches de victimes, 586 des blessés physiques et 1.267 des blessés psychiques. Mais ce décompte ne s’arrêtera pas là. Chaque année, de nouvelles personnes se manifestent : une cinquantaine depuis le début de l’année, 130 depuis 2018.

Un délai de dix ans pour saisir le FGTI

Ces saisies tardives n’ont rien d’anormal, précise Julien Rencki, le directeur général du FGTI. « Les victimes ont dix ans pour saisir le Fonds de garantie. J’appelle l’ensemble des victimes qui ne l’ont pas encore fait à nous saisir, c’est un droit qui leur est garanti par la loi française. » De fait, dans ces nouvelles demandes, figurent des étrangers qui ignoraient ce droit.

Mais il y a également beaucoup de personnes traumatisées. « Certaines victimes, blessées psychiquement, ont néanmoins considéré que parce qu’elles avaient survécu, elles n’étaient pas victimes », explique Julien Rencki. « Ce qui est évidemment faux. Avec le temps qui passe, elles sont confrontées aux réminiscences, au stress post-traumatique particulièrement intense. Et c’est avec le temps qu’elles ont pris conscience de la gravité du traumatisme qu’elles ont subi. » Et font donc appel au FGTI.

Peu de contentieux

Cette somme de 107 millions, provisions versées aux victimes, va donc « continuer à croître pour, à terme, dépasser les 250 millions d’euros », selon Julien Rencki. Aujourd’hui, près de 80% des victimes, soit 2.050 personnes, ont reçu une offre d’indemnisation, mais 40% d’entre elles ne l’ont pas encore acceptée. Le nombre de contentieux entre les victimes et le FGTI, notamment à propos du montant des indemnisations, est « très faible », moins de 2,5%.

Créé en 1986, le FGTI est financé par une contribution de 5,90 euros sur chacun des 90 millions de contrats d’assurance de biens signés en France (auto, habitation, etc.), ainsi que par les produits financiers sur les 1,7 milliard d’actifs que gère le FGTI et, de façon « minime », par les montants récupérés lors des recours exercés contre les auteurs d’infractions. Depuis 2015, près de 6.000 victimes et leurs proches ont été pris en charge par l’organisme.

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Rédacteur en chef du site Polylignes.fr spécialiste de l'économie, il est passionné par l'économie et les nouvelles technologies. Il publie des actualités liées à l'économie, la finance et les technologies.